Politique de confidentialité

Responsable de traitement

SAS Vauban Digital, Chemin du Patissier, 34130 Mauguio, France.

Finalité 1 — Transmission à un conseiller fiscal partenaire pour rappel sous 48h

Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) — case cochée obligatoirement à la fin du questionnaire pour recevoir le rapport personnalisé.

Destinataire : un conseiller fiscal partenaire habilité, sélectionné par SAS Vauban Digital selon des critères de qualification et de zone géographique.

Durée : conservation 36 mois, à compter du dernier contact établi.

Retrait du consentement : à tout moment, par email à contact@vaubandigital.com.

Finalité 2 — Envoi du rapport personnalisé et informations complémentaires

Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) — case cochée à la fin du questionnaire.

Destinataire : SAS Vauban Digital, via son prestataire d'envoi d'email (Resend).

Conservation : 36 mois ou jusqu'au retrait du consentement.

Finalité 3 — Partage avec d'autres partenaires spécialisés

Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) — case cochée à la fin du questionnaire.

Destinataires : réseau de partenaires spécialisés sélectionnés par SAS Vauban Digital (avocats fiscalistes, family offices, plateformes d'investissement, etc.).

Conservation : 36 mois ou jusqu'au retrait du consentement.

Traçabilité du consentement

Conformément aux exigences de la CNIL, chaque consentement est horodaté (date et heure ISO 8601) et associé à l'adresse IP et au user-agent du navigateur au moment de la soumission, à des fins de preuve auditable.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, et retrait du consentement. Pour les exercer : dpo@vaubandigital.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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