Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation

L'utilisation du site Moins-Impôts vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Service gratuit

Le service de simulation est entièrement gratuit pour l'utilisateur. Aucune contrepartie financière ne peut être exigée.

3. Caractère informatif

Les simulations et économies indiquées sont des estimations à caractère informatif et non contractuel. Elles dépendent de la situation personnelle, fiscale et patrimoniale de chaque utilisateur ainsi que des évolutions législatives.

4. Exclusion de responsabilité

SAS Vauban Digital ne saurait être tenue responsable des décisions d'investissement ou des choix fiscaux effectués par les utilisateurs sur la base des informations fournies par le simulateur.

5. Droit applicable

Droit français applicable. Juridiction compétente : Tribunaux de Montpellier.